Search results for "Code noir"
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Droit romain et Code Noir. Quelques réflexions a posteriori
2015
In Roman times, slavery is domestic, before conquests transformed its nature. Colonial slavery is an economic exploitation based on slave trade. How do the administrators apprehend the slave’s legal status ? Does the Code noir follow local rules or Roman precedents to supervise practice, according to some expected effects on the settlers’s property ? If Roman law serves as a matrix, is it as a simple recovery or as an indirect influence ? The spirit of antique solutions is present, but it is not essential for the legal definition of "Negros". The Roman law provides a conceptual tool to understand a posteriori the inner wheels of a specific status, at the turning point between property right…
La définition de la nation par la dialectique de la nationalité et de la citoyenneté dans les colonies françaises du XIXe siècle
2009
Nationalité et citoyenneté sont deux notions souvent confondues au XIXe siècle, en raison de l'utilisation du mot « citoyen » indifféremment pour désigner l'homme de la cité, le national ou le titulaire des droits politiques. Cette confusion se retrouve en particulier dans les textes régissant les statuts des habitants des colonies ; or, c'est par leur élaboration que s'est opérée la distinction : les colonisés sont des nationaux, mais tous ne sont pas citoyens. L'assimilation juridique dépend en réalité du jugement porté sur l'évaluation du degré de rattachement des colonisés aux valeurs métropolitaines et suppose une égale aptitude à vivre sous les mêmes lois. Il repose en outre sur une v…